Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes mises à jour le 06/08/2015
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
 
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site de www.novomeuble.com
Elles ont vocation à régir les relations entre l'entreprise Novomeuble et l'internaute qui commande un produit sur le site internet, et désigné ci-après comme étant le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expréssement les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
 
 

1. Modalités des offres :

Novomeuble se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur Novomeuble sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
 

1-1 Généralités

 
Les prix de vente des produits proposés sur novomeuble.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
 
Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Les marchandises sont payables à novomeuble.com. En cas de crédit, les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours.

novomeuble.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. novomeuble.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter notre service client pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site ou par téléphone au 02.38.93.76.26.
 
 

2. Garantie :

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil contre les vices de fabrication.
Une facture est envoyée au client à chaque commande ; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations.
 

2-1 Garantie et responsabilités

 

Les articles proposés par novomeuble.com sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine.
 
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par novomeuble.com.

Sont exclus de la garantie: les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; les dommages d'ordre esthétique ; les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation ; les produits ayant subi une modification de leurs spécificités ; le non respect des prescriptions et consignes d’entretien ; l'utilisation anormale ou non conforme du produit ; les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) ; les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

novomeuble.com n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de novomeuble.com ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et novomeuble.com.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
 

3. Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Novomeuble se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
 

4. Disponibilité :

En cas d'éventuelle indisponibilité des produits après passation de la commande, le client en sera informé par email dès réception des informations données par le fournisseur.
La commande du client sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée dans un délai maximum de 30 jours sur son compte bancaire.

5. Frais de port :

Le prix des produits est franco de port, la mention "livraison gratuite" est précisée.

6. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
 
Carte Bancaire (PAIEMENT CYBERPLUS de la Banque Populaire) Paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de CYBERPLUS PAIEMENT. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Novomeuble n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
 
Pour le paiement en 3 fois : le débit de la carte correspondant à la 1ère échéance est effectué au passage de la commande. les deux autres débits sont effectués à 1 mois puis à 2 mois de cette date de commande.
Le paiement en 3 fois est valable dès 300€ d'achats.
Important : Le paiement par carte Electron n'est pas accepté en 3 fois.
 
Virement Bancaire
 
Votre commande vous est expédiée dès réception du virement auprès de notre organisme bancaire.
 
Chèque en 1 fois
 
Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :
NOVOMEUBLE Les Petits Guillaumes 45220 MONTCORBON à l'ordre de Novomeuble / Cbc.
 
Votre commande sera validée dès que votre règlement sera crédité sur le compte de Novomeuble (délai de 10 jours à prévoir en plus du délai de livraison).
Votre commande vous sera ensuite expédiée selon le délai indiqué dans la fiche article de votre achat.
 
PayPal
 
Vous possédez un compte Paypal. Avec Paypal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec les vendeurs.
 
Pour toute commande en général, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courriel.
Le paiement via PayPal n'est pas actif en périodes de soldes ou lors de remises.
 

7. Pénalité de retard :

novomeuble.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
 
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées au taux annuel de 12%.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit selon article 441-6 al 3 du code du Commerce.
 
Important : En cas de règlement par carte bancaire en 3 fois et en cas de retard de paiement du 2ème règlement, la société Novomeuble se réserve le droit de débiter le 3ème règlement avant sa date d'échéance.

8. Expédition de la commande – Livraison :

La livraison se fait en rez-de-chaussée d'immeuble ou en pas de porte ou à l'étage selon le transporteur. Pensez à vérifier le transporteur qui livre la marchandise commandée.
 
Toutes les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine (hors DOM TOM), (Belgique et Corse selon les produits - contactez le service client)  et sont acheminées par nos transporteurs ou via LA POSTE.

Les articles figurant sur le site sont disponibles sous un délai de 5 à 30 jours ouvrables selon les produits (délai de livraison indiqué dasn chaque fiche article) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
 
En cas d'absence lors de la livraison par colis postal à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres.
 
En cas de livraison par notre transporteur Fedex, un numéro de suivi est automatiquement envoyé au client. En cas d'absence du client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il appartiendra au client de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un nouveau jour de livraison. La livraison s'effectue entre 8h et 18h sans rendez-vous, selon la tournée du livreur.
 
Les articles sont alors stockés chez Fedex pour une durée de 10 jours.

Passez ce délai et sans prise de contact auprès du transporteur, les frais de renvoi sont à la charge du client.
 
En cas de livraison par nos transporteurs Girard Agediss et Groupe Guisnel, un rendez-vous est fixé à l'avance avec le client avec un horaire à plus ou moins 2 heures.
La marchandise est stockée pour une durée de 15 jours sur la plateforme du transporteur. Le transporteur contacte le client pour la prise de rendez-vous.
 
Dans le cas où le client ne donne pas suite au rendez-vous, et si le délai de stockage est dépassé, un supplément sera demandé au client.
En cas de rendez-vous fixé avec le client et dans le cas ou le client est absent lors de livraison, les frais de relivraison seront à la charge du client.
 
En cas de livraison par notre transporteur Transports de l'Yonne, un contact téléphonique avant la livraison est appliqué.
La livraison est effectuée en pas de porte ou de pied d'immeuble. Les articles sont livrés sur palette.

Après déballage du colis, si celui-ci est endommagé, contactez-nous à l'adresse mail suivante : contact@novomeuble.com
 
Malgré des emballages adaptés, nous ne pouvons garantir une livraison sans dommages causés.
 
En cas de dommages survenus durant le transport nous vous donnons une garantie d'échange 100% (sur la ou les pièces déteriorées). Dans ce cas, nous demandons une ou plusieurs photos de la ou les pièces endommagées.
 
Si des dommages sont survenus, il vous appartiendra de l'annoter sur le bon de livraison.
 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité, les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif.
 

9. Retour d'un article (rétractation) :

Conformément à l’article 121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés et accompagnés des documents de transport.
 
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, déteriorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne pourront pas être repris par Novomeuble.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge du client.
 
Par conséquent, dans l'hypotèse ou le client sollicite l'intervention du transporteur de l'entreprise Novomeuble pour le retour de tels produits, il accepte que le montant des frais de retour soit déduits du montant du remboursement effectué par Novomeuble.
 
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email : contact@novomeuble.com et par courrier en lettre recommandée.
 
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Novomeuble s'engage à faire le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
 
Les coordonnées du Service client sont indiquées sur votre facture.

10. Réclamations :

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services au 02.38.93.76.26 ou par mail contact@novomeuble.com Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par novomeuble.com, doivent être formulées à Novomeuble par courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises.
 

11. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Novomeuble se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

12. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

13. Utilisation site :

novomeuble.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site Internet, sans aucune limitation.
Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site Internet.
 

14. Confidentialité des informations personnelles :

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.

Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.

Protection des données personnelles
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité.

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par la Banque Populaire (Cyberpaiement), reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Banque Populaire est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.

Respect des réglementations françaises
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
 

15. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.